Notre politique de protection des données à caractère personnel

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez adhérent ou utilisateur de nos services. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

Le Comité Jupille peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage).

Pour quelle utilisation ?

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gestion de compte adhérent ;
  • Identification et authentification de l’adhérent ou utilisateur ;
  • Communications avec l’adhérent (assistance technique) ;
  • Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services.

À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • Fourniture de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
  • Développement des produits et services du Comité Jupille ou de tiers et prospection commerciale ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.

Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Cookies

Dans le cadre de votre utilisation de nos sites internet et applications mobiles, il est possible que soient enregistrés dans votre navigateur des cookies. Nos sites et applications utilisent des cookies aux fins suivantes :

  • Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le site ;
  • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Twitter, Linkedin) ;
  • Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre site ;
  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (soit l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

 

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires du Comité Jupille. Le recours à ces partenaires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et le Comité Jupille.

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, …

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

A propos de vos droits

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales du Comité Jupille) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction au Comité Jupille de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via le formulaire de contact accessible en cliquant ici

Vous pouvez également adresser un courrier postal à :

COMITÉ JUPILLE
147 rue Maréchal Foch
50550 Saint Vaast la Hougue

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

COMITÉ JUPILLE
147 rue Maréchal Foch
50550 Saint Vaast la Hougue

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2022.


Date dernière mise à jour : 06/05/2022